Conditions Générales de Vente (CGV) - IAether

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande de services ou de solutions proposées par l’agence IAether, exploitée par l’entreprise Dedale, à destination de clients professionnels (B2B) ou particuliers (B2C).

2. Prestations proposées

IAether propose :
- Des abonnements mensuels à des agents vocaux intelligents
- Des services à l’usage (appels, minutes, interactions)
- Des frais d’installation, de configuration ou d’intervention
- Des prestations sur mesure selon les besoins du client
Chaque contrat peut inclure des modalités spécifiques selon le secteur, la localisation ou les outils utilisés.

3. Tarifs et paiement

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT) et sont précisés dans le devis ou le contrat signé.

Le paiement est exigible :
- Immédiatement pour les frais de mise en place, licences ou logiciels
- À 30 jours maximum pour les usages récurrents, selon les modalités du contrat

Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, virement, prélèvement SEPA, Stripe, PayPal ou règlement sur facture pour les professionnels.

4. Activation et livraison

L’activation des services IAether est réalisée sous 48h à compter de la validation et de l’accès au numéro de téléphone (fourni par le client ou acheté pour son compte).

La livraison et la configuration des services sont personnalisées selon le projet. Les délais sont définis dans le devis ou le contrat, en fonction des besoins du client (secteur, langue, pays, outils utilisés…).

5. Résiliation

Le client peut résilier son contrat à tout moment, avec un préavis de 15 jours avant la prochaine échéance.

Aucun remboursement ne sera accordé, sauf en cas d’erreur manifeste ou de faute avérée de la part de IAether.

6. Responsabilités

IAether ne saurait être tenu responsable :
- Des interruptions de service dues à la maintenance ou à des incidents techniques
- Des erreurs résultant d’une mauvaise utilisation ou d’une configuration non conforme
- Des cas de force majeure (panne réseau, cyberattaque, événement extérieur…)

Les services sont fournis "en l’état" et adaptés à chaque cas d’usage.

7. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui de Toulouse, sauf disposition légale contraire.